Un conflit entre voisins ? Votre enfant a été mordu par un chien ? Toutes ces problématiques ont un point commun : elles engagent la responsabilité civile du fautif.
Je suis Maître Juliette Beuvelot, votre avocat en droit civil à Aix-en-Provence, près de Gardanne. J'interviens pour vous tant en conseil qu'en contentieux dans toutes vos affaires relevant du droit civil.
Parce que chaque dossier est différent, je m'engage à ajuster mes conseils à votre situation, quelle qu'elle soit. A l'écoute de vos besoins, je serai présente à vos côtés dans une éventuelle procédure judiciaire.
La responsabilité civile se définit comme l'obligation légale imposée à toute personne physique ou morale de réparer les dommages qu'elle (ou une personne dont elle à la charge) aurait causés à une victime. Les dommages peuvent aussi bien être physiques, matériels, immatériels que moraux.
Il convient cependant de distinguer responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle.
La responsabilité contractuelle est définie par le droit des contrats, lequel constitue lui-même une branche du droit des obligations. Pour faire simple, toutes les relations dont les conditions sont établies dans un contrat relèvent de la responsabilité contractuelle.
Il peut s'agir notamment du contrat de travail mais également d'un bail à usage d'habitation.
La responsabilité extra-contractuelle intervient lorsque le dommage causé survient hors du cadre d'un contrat.
A titre d'exemple, il peut s'agir d'un trouble anormal du voisinage. Certains comportements peuvent en effet porter atteinte à nos voisins jusqu'à provoquer des conflits ; par exemple, le tapage nocturne ou le fait de ne pas tailler sa haie (en raison de l'ombre qui se répercute).
La responsabilité extra-contractuelle se divise elle-même en deux sous-catégories:
Pour reprendre l'exemple d'un accident de la route, la responsabilité civile extra-contractuelle de l'auteur est engagée. Dans ce contexte, si l'infraction commise a causé des dommages quels qu'ils soient, la victime qui s'estime lésée peut réclamer des dommages-intérêts au responsable de l'accident.
En ma qualité d'avocate, je suis en mesure de vous conseiller en matière de droit de la responsabilité civile. Que vous soyez la victime ou le mis en cause, je mettrai tout en œuvre pour faire valoir vos droits.
Vous pouvez me contacter entre autres si:
En premier lieu, il sera préférable d'entrer en contact avec l'avocat de l'autre partie afin de trouver une solution à l'amiable.
Toutefois, en cas de refus, je saurai porter votre dossier devant les juridictions civiles compétentes que sont : le Tribunal Judiciaire, le Juge de l'exécution et la Cour d'Appel. Je m'engage à élaborer la meilleure stratégie de défense qui soit pour défendre vos intérêts.
Pour toute question relative au droit civil, je vous invite à prendre rendez-vous à mon cabinet situé à Aix-en-Provence près de Gardanne, en région PACA.
Consultez également :